En bref
Les entreprises ont la possibilité de récupérer 10 % sur l’achat de nouveaux équipements de fabrication. Pour une machine typique à 25 000 $CA, cela signifie 2 500 $CA de retour dans votre poche. Le remboursement se fait généralement en 3 à 4 mois. Nous vous fournissons toute la documentation nécessaire. Lisez la suite pour vérifier si vous êtes admissible.
Qu’est-ce que l’OMMITC ?
Ontario Made Manufacturing Investment Tax Credit (OMMITC) est un programme visant à renforcer les capacités de fabrication des entreprises ontariennes. Pensez à l’OMMITC comme à la façon dont l’Ontario dit « merci » pour vos investissements dans la fabrication locale. Lorsque vous achetez un nouvel équipement ou modernisez votre atelier de fabrication, on vous retourne 10 % du coût. Pour la plupart de nos clients, cela se traduit par d’importantes économies sur leurs investissements en capital.
Les Quatre Points Clés à Retenir
1. C’est vraiment simple
Oubliez tout ce que vous savez des programmes gouvernementaux – celui-ci se distingue par sa simplicité. Pas besoin de consultants ni d’évaluations complexes. Il suffit de remplir un formulaire standard et de joindre les documents requis.
2. Vous récupérez de l’argent réel
Ce n’est pas une simple déduction fiscale – c’est un crédit d’impôt remboursable. Même si vous n’avez pas d’impôt à payer, vous recevrez un chèque. Généralement, le remboursement se fait en 3 à 4 mois après le dépôt de votre demande.
3. De nombreuses entreprises sont admissibles
Que vous soyez une petite boutique, un grand atelier de fabrication ou que vous débutiez, si vous êtes une société privée sous contrôle canadien (SPCC) en Ontario et que vous investissez dans des actifs de fabrication (par exemple, un nouveau laser micro-soudeur), vous êtes probablement admissible.
4. Financement ? Aucun problème
Whether you're buying outright or using lease-to-own Que vous achetiez en espèces ou via un financement en bail avec option d’achat, vous pouvez réclamer ce crédit. La plupart des ententes de financement d’équipement sont structurées de façon à être admissibles. Vérifiez simplement avec votre conseiller financier pour confirmer que votre arrangement respecte les exigences.
Êtes-vous admissible ? (Probablement oui!)
Exigences de base
Pour que votre achat soit admissible à l’OMMITC, votre entreprise doit répondre aux critères suivants :
Exploitation en Ontario : Votre entreprise doit avoir un lieu physique en Ontario (comme votre atelier ou votre point de vente).
Statut SPCC : Votre société doit être une société privée sous contrôle canadien pendant toute l’année d’imposition.
Non-exonérée : Votre société ne doit pas être exemptée de l’impôt sur le revenu des sociétés en Ontario.
Investissement admissible : L’achat doit concerner un équipement utilisé dans la fabrication ou la transformation, par exemple, un nouveau laser micro-soudeuse.
Bon à savoir
- Le programme est en cours (à partir de février 2025).
- Il convient aux entreprises de toutes tailles.
- Il s’applique tant aux bâtiments qu’aux équipements.
- La demande se fait dans le cadre de votre déclaration d’impôt habituelle.
- La demande est gratuite.
- Il peut être combiné à d’autres programmes incitatifs.
- Votre investissement doit être principalement utilisé en Ontario.
- Aucun investissement minimum n’est requis.
Ce qui n’est pas couvert
- Les équipements non destinés à la fabrication.
- Les équipements usagés ou rénovés.
- Les investissements supérieurs à 20 millions $CA par année.
- Les entreprises non-SPCC.
- Les actifs utilisés principalement hors d’Ontario.
- Les simples contrats de location (mais le bail avec option d’achat est acceptable!).
Comprendre les options de financement
Bonne nouvelle : la plupart des ententes de bail avec option d’achat sont admissibles au crédit OMMITC. Voici ce qui doit être vrai en général :
- Votre financement doit être structuré comme un bail de capital.
- L’entente doit inclure une obligation d’achat à la fin du bail.
- L’équipement doit figurer comme un actif au bilan de votre entreprise.
Nous vous recommandons de discuter de votre arrangement financier spécifique avec votre conseiller financier pour confirmer son admissibilité.
Avoid these common mistakes
Mauvais moment : Assurez-vous que l’équipement est « disponible à l’usage » après le 23 mars 2023.
Mauvaise documentation : Conservez tous vos documents d’achat, de financement et d’installation.
Mauvaise classification des actifs : Vérifiez qu’ils relèvent bien de la Classe 53 (équipement de fabrication).
Dates limites manquées : Déposez votre demande avec votre déclaration de revenus d’entreprise.
Structure de bail inadéquate : Assurez-vous que votre entente de bail avec option d’achat est correctement structurée (nous pouvons vous aider!).
Faire votre demande : étape par étape
1. Rassemblez vos documents
- Le formulaire officiel OMMITC – T2SCH572 (téléchargez-le ici).
- L’accord d’achat ou de financement.
- La documentation d’installation (un bon de livraison et un certificat d’installation).
- Les spécifications de l’équipement.
- La preuve de la date « disponible à l’usage » (figurée dans le certificat d’installation).
2. Complétez le formulaire T2SCH572
Vous déposerez le T2SCH572 (Code 2301) avec votre déclaration de revenus T2. Voici ce que vous devez y indiquer :
Partie 1 – seulement si vous êtes associé avec d’autres sociétés :
• Vérifiez si vous êtes associé à d’autres sociétés admissibles.
• Si oui, inscrivez leurs renseignements et les limites de dépenses attribuées.
Partie 2 – pour votre achat d’équipement :
• Classe de l’ACA (Classe 53 pour l’équipement de fabrication, Classe 1 pour les bâtiments).
• Description détaillée de votre équipement.
• Date « disponible à l’usage » (généralement la date d’installation).
• Coût total en capital (d’après votre facture commerciale).
• Calcul final du crédit (10 % de votre investissement admissible).
3. Déposez votre demande
- Vérifiez tous vos documents avec votre comptable.
- Votre comptable inclura votre demande dans votre déclaration de revenus T2.
- Attendez-vous à recevoir votre remboursement en environ 3 mois.
Qu’est-ce qui se passe ensuite ?
Une fois votre demande déposée, l’ARC traite généralement les demandes en 3 à 4 mois. Vous recevrez votre crédit soit sous forme de remboursement, soit en réduction de vos impôts dus – rappelez-vous, c’est un crédit remboursable, donc vous obtenez l’argent même si vous n’avez pas d’impôt à payer.
Vous n’êtes pas encore un client Stygvir ?
Aucun problème ! Nous espérons que ce guide vous aura été utile. Si vous cherchez un partenaire en systèmes laser qui va au-delà de vos attentes, n’hésitez pas à nous contacter.
