En bref
Les entreprises du Québec peuvent récupérer 15 à 25 % sur l'achat de nouveaux équipements de fabrication. Économies moyennes : 3 500 $. Délai moyen pour recevoir les fonds : 3 mois. Nous vous fournissons tous les documents nécessaires. Continuez à lire pour voir si vous êtes admissible.
Qu'est-ce que le C3i ?
Pensez au C3i comme la façon le gouvernement du Québec dit: « merci d'investir dans la fabrication locale ». Lorsque vous achetez de l'équipement neuf, comme une soudeuse laser, vous pouvez récupérer entre 15 % et 25 % du coût total. Pour la plupart de nos clients, cela signifie plus de 3 500 $ directement dans leurs poches.
Trois choses essentielles à savoir
1. C'est ultra simple
Oubliez ce que vous savez sur les programmes gouvernementaux – ici, pas de conseillers, de vérifications ni d'évaluations complexes. Juste un formulaire clair et quelques documents justificatifs
2. Vous recevez un véritable remboursement
Ce n'est pas une déduction d'impôts mais un crédit impôt remboursable. Même si vous ne devez pas d'impôts, vous recevrez un chèque. Habituellement, les fonds sont versés en moins de 3 mois.
3. Presque tout le monde est admissible
Que vous soyez un atelier de réparation de bijoux, une grande usine de fabrication, une école de formation ou un(e) nouvel entrepreneur(e), vous êtes probablement admissible. Quelques exceptions s'appliquent (comme les organismes gouvernementaux et les organisations à but non lucratif), mais la plupart des entreprises du Québec y ont droit. Vérifiez avec votre comptable si vous n'êtes pas certain.
Êtes-vous admissible ? (Probablement oui)
Critères de base
Situé au Québec
Achat d'un nouvel équipement de fabrication
Coût de l'équipement supérieur à 12 500 $
Bon à savoir
• Le programme est en vigueur jusqu'en janvier 2030.
• Il fonctionne pour les entreprises de toutes tailles.
• Il inclut les contrats location-acquisition.
• La demande est gratuite.
• Peut être combiné à d'autres crédits d'impôts.
• Valide pour les équipements et les logiciels de fabrication.
• Votre équipement doit être utilisé principalement au Québec.
Non couvert
• Équipement usagé ou remis à neuf.
• Achat sous 12 500 $.
• Matériel de bureau standard.
• Contrats de location simples (mais la location-acquisition est acceptée).
Évitez ces erreurs courantes
Ne pas atteindre le minimum de 12 500 $ : Fractionner un gros achat en plusieurs petits achats peut vous disqualifier.
Attendre trop longtemps : Déposez votre demande dans votre année fiscale – les réclamations rétroactives sont plus compliquées.
Documentation incomplète : Assurez-vous d’avoir une preuve d’achat ET d’installation (généralement une facture commerciale et un bon de livraison).
Engager un conseiller : La demande prend environ une heure et ne nécessite aucun document spécial.
Oublier les logiciels : Les logiciels de fabrication admissibles comptent aussi !
Comment faire votre demande, étape par étape
Faire une demande pour le crédit d'impôt C3i est simple. Vous ne savez pas à quel pourcentage vous êtes admissible ? Consultez votre emplacement dans le rapport officiel sur la vitalité économique.
Si vous êtes client Stygvir
En achetant chez nous, vous recevrez automatiquement toute la documentation nécessaire, incluant :
- Facture détaillée avec toutes les informations requises.
- Description de la charge de travail prérédigée pour votre équipement.
- Document de spécifications techniques.
- Guide pour remplir votre demande.
Liste de vérification pour le C3i
1. Rassemblez vos documents
- Formulaire officiel C3i — CO-1029.8.36.II (télécharger ici).
- Preuve d'achat (facture commerciale).
- Description de la charge de travail de l'équipement (lettre d'utilisation).
- Document de spécifications techniques.
- Documentation de livraison et d'installation (note de livraison).
2. Remplissez le formulaire C3i
Vous devrez inclure :
- Description de l'équipement.
- Détails d'achat (prix et date – voir la facture).
- Date d'installation (voir le bon de livraison).
- Adresse de votre entreprise (détermine votre taux de crédit)
- Informations sur votre compagnie
3. Envoyez votre demande
- Révisez le tout avec votre comptable.
- Il/elle l'inclura dans votre déclaration fiscale d'entreprise.
- Vous recevrez votre remboursement en moins 3 mois.
Mettez toutes les chances de votre côté
Conservez toute la documentation d’installation et de formation.
Prenez des photos de l’équipement dans votre atelier.
Enregistrez des copies numériques de tous les documents.
Que se passe-t-il ensuite ?
Une fois envoyée, Revenu Québec traite généralement les demandes en moins de 3 mois. Vous recevrez votre crédit sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt. C'est un crédit remboursable, donc vous obtenez de l'argent même si vous ne devez aucuns impôts.
Vous n'êtes pas encore client Stygvir ?
Aucun problème ! Nous avons inclus un échantillon de lettre que vous pouvez adapter à vos besoins. Bien que nous ne puissions pas fournir de documentation pour les équipements d'autres fabricants, vous pouvez utiliser cet échantillon comme point de départ.
