En bref
Les sociétés québécoises récupèrent de 15 à 25 % du coût de leur équipement de fabrication neuf au-delà de frais exclus de 12 500 $. Sur une soudeuse laser de 30 000 $, cela représente de 2 625 $ à 4 375 $, selon votre région. Le crédit est entièrement remboursable, il se demande dans votre déclaration de revenus de société habituelle et nous vous fournissons les documents. Poursuivez votre lecture pour vérifier si vous êtes admissible.
Qu'est-ce que le C3i ?
Voyez le crédit d'impôt pour investissement et innovation (C3i) comme la façon dont le gouvernement du Québec vous dit « merci d'investir dans la fabrication locale ». Lorsque vous achetez de l'équipement neuf, comme une soudeuse laser, il vous rembourse de 15 à 25 % du coût qui dépasse les premiers 12 500 $. Pour l'achat typique d'une soudeuse, cela représente quelques milliers de dollars de retour dans vos poches.
Trois choses essentielles à savoir
1. C'est vraiment simple
Aucun consultant, aucune vérification, aucune approbation préalable. Un seul formulaire (CO-1029.8.36.II) est joint à votre déclaration de revenus de société. Votre comptable fait ça tout le temps.
2. Vous recevez un vrai remboursement
Ce n'est pas une déduction – c'est un crédit d'impôt remboursable. Même si votre entreprise ne doit aucun impôt, Revenu Québec vous verse l'argent.
3. La plupart des entreprises constituées en société sont admissibles
Atelier de réparation de bijoux, atelier de joaillerie, fabricant, toute nouvelle entreprise – si vous êtes une société ayant un établissement au Québec et que vous achetez de l'équipement de fabrication, vous êtes probablement admissible. Non admissibles : les entreprises individuelles, les organismes exonérés d'impôt (OBNL, la plupart des écoles), les sociétés d'État, les producteurs d'aluminium et les raffineurs de pétrole. Vous n'êtes pas certain ? Demandez à votre comptable.
Êtes-vous admissible ? (Probablement oui)
Critères de base
Entreprise constituée en société, avec un établissement au Québec
Achat d'équipement de fabrication ou de transformation neuf
Équipement de plus de 12 500 $ (le crédit s'applique au montant qui dépasse ce seuil)
Utilisé au Québec, dans votre entreprise, pendant au moins 730 jours
Votre taux dépend de l'endroit où se trouve la machine
| Lieu d'utilisation de l'équipement | Taux |
|---|---|
| Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec | 15 % |
| Ailleurs au Québec | 20 % |
| Territoires à faible vitalité économique désignés | 25 % |
La liste officielle des territoires à faible vitalité économique se trouve dans le formulaire CO-1029.8.36.II et son guide (elle a été mise à jour pour les acquisitions faites après le 30 juin 2025).
Exemple – soudeuse laser de 30 000 $ :
| Zone | Frais admissibles | Crédit |
|---|---|---|
| 15 % | 17 500 $ | 2 625 $ |
| 20 % | 17 500 $ | 3 500 $ |
| 25 % | 17 500 $ | 4 375 $ |
Bon à savoir
• S'applique à l'équipement acquis jusqu'au 31 décembre 2029.
• Convient aux entreprises de toutes tailles – entièrement remboursable depuis 2024.
• Le contrat de location-acquisition est admissible – votre comptable joint le formulaire CO-125.1.
• Aucuns frais de demande.
• Les subventions et autres aides gouvernementales réduisent le coût admissible; les crédits d'impôt fédéraux, non.
• Le matériel informatique et les progiciels de gestion de type PGI (ERP) sont aussi admissibles, avec des frais exclus réduits à 5 000 $.
• Vous avez jusqu'à 12 mois après la date d'échéance de votre déclaration de revenus de société pour faire la demande (environ 18 mois après la fin de l'exercice).
Ce qui n'est pas couvert
• Équipement usagé ou remis à neuf.
• Équipement de 12 500 $ ou moins (il ne reste rien après les frais exclus).
• Mobilier, véhicules et équipement de bureau général (le matériel informatique fait exception).
• Location simple et contrats de location-exploitation.
• Équipement acheté d'une société ou d'une personne liée.
• Équipement vendu, ou déplacé hors du Québec, dans les 730 jours – le crédit est alors récupéré.
Évitez ces erreurs courantes
Traiter les 12 500 $ comme un minimum. Ce sont des frais exclus, déduits pour chaque machine (chaque « bien déterminé »). Deux machines de 10 000 $ = aucun crédit. Un système de 20 000 $ = crédit sur 7 500 $.
Rater l'échéance. La demande est jointe à votre déclaration de revenus de société. Vous pouvez la produire en retard, mais au plus tard 12 mois après la date d'échéance de la déclaration.
Des dossiers trop minces. Revenu Québec peut demander la facture, le contrat d'achat, un tableau des équipements et l'organigramme de vos sociétés associées. Conservez-les.
Vendre trop tôt. Deux ans minimum, sinon vous remboursez le crédit.
Engager un consultant. Le formulaire prend environ une heure.
Compter le logiciel de la machine séparément. Le logiciel de commande du laser fait partie du coût de la machine. Seuls les progiciels de gestion autonomes (PGI, GRC) font l'objet d'une demande distincte.
Comment faire votre demande, étape par étape
Si vous êtes client Stygvir
En achetant chez nous, vous recevrez automatiquement toute la documentation nécessaire, incluant :
- Facture détaillée avec toutes les informations requises.
- Description de la charge de travail prérédigée pour votre équipement.
- Document de spécifications techniques.
- Guide pour remplir votre demande.
Liste de vérification pour le C3i
1. Rassemblez vos documents
- Formulaire officiel C3i — CO-1029.8.36.II (télécharger ici).
- Formulaire CO-125.1, seulement si vous avez un contrat de location-acquisition.
- Preuve d'achat (facture commerciale).
- Contrat d'achat ou de location.
- Bon de livraison (il établit la date de mise en service de la machine – c'est le point de départ des 730 jours).
- Un tableau des équipements indiquant : description, date d'acquisition, fournisseur, coût avant taxes, dates de paiement, neuf ou usagé, acquis ou fabriqué, catégorie d'amortissement fiscal, région où il est principalement utilisé.
- Organigramme des sociétés associées, s'il y a lieu.
Les documents 3 à 7 restent dans vos dossiers – Revenu Québec ne les exige que sur demande.
2. Remplissez le formulaire C3i
- Description de l'équipement.
- Date d'acquisition et coût avant taxes (voir la facture).
- Dates de paiement.
- Catégorie d'amortissement (votre comptable la confirme).
- Région où l'équipement est principalement utilisé (détermine votre taux).
- Renseignements sur l'entreprise.
3. Envoyez votre demande
- Révisez le tout avec votre comptable.
- Votre comptable joint le formulaire à votre déclaration de revenus de société et inscrit le code de crédit 109.
- Le remboursement est versé une fois la déclaration cotisée.
Mettez toutes les chances de votre côté
Conservez le bon de livraison et les documents d'installation – ils prouvent quand les 730 jours ont commencé.
Prenez des photos de l'équipement dans votre atelier.
Enregistrez des copies numériques de tous les documents.
Ne vendez pas et ne déplacez pas la machine pendant deux ans.
Que se passe-t-il ensuite ?
Le crédit est traité avec votre déclaration de revenus de société. Il vous parvient sous forme de remboursement ou de réduction de l'impôt à payer – et comme il est remboursable, vous le recevez même si vous ne devez rien. Revenu Québec ne publie pas de délai de traitement; la plupart des entreprises le reçoivent dans les quelques mois suivant la cotisation de leur déclaration.
Vous n'êtes pas encore client Stygvir ?
Aucun problème ! Nous avons inclus un échantillon de lettre que vous pouvez adapter à vos besoins. Bien que nous ne puissions pas fournir de documentation pour les équipements d'autres fabricants, vous pouvez utiliser cet échantillon comme point de départ.
Prêt à économiser ?
Découvrez comment nos soudeurs laser peuvent vous faire bénéficier du C3i.
Bien que nous aidions nos clients avec la documentation C3i, Stygvir n’est pas un cabinet de conseil fiscal. Nous vous recommandons de consulter votre comptable pour toute question spécifique à vos impôts.
