En bref
Les fabricants au Manitoba peuvent réclamer un crédit d’impôt de 8 % sur l’achat d’équipements admissibles. Pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), 7 % du crédit est remboursable en argent comptant, même si aucun impôt manitobain n’est dû, tandis que le 1 % restant est non remboursable et réduit l’impôt à payer. Les remboursements sont généralement traités en 6 à 8 semaines après la soumission. Continuez à lire pour savoir comment profiter de ce programme.
Liste de vérification rapide
Avant d’entrer dans les détails, confirmez si vous répondez aux critères suivants :
◽️ Votre entreprise est constituée en société et exerce ses activités au Manitoba.
◽️ Vous achetez un équipement de fabrication neuf ou usagé.
◽️ L’équipement sera principalement utilisé au Manitoba (plus de 50 % du temps).
◽️ Vous avez les documents requis (voir ci-dessous).
◽️ Vous pouvez déposer votre déclaration d’impôt des sociétés T2 à temps..
Comprendre le MITC
Le crédit d’impôt pour l’investissement manufacturier du Manitoba (MITC) aide les entreprises à réduire le coût d’achat d’équipements de fabrication, renforçant ainsi la compétitivité du secteur manufacturier manitobain. Que vous investissiez dans l’automatisation, le soudage laser ou d’autres outils de production, le MITC diminue vos coûts et offre un allègement financier direct.
Pourquoi est-ce important pour vous ?
✔ Récupérez 8 % – Un investissement de 100 000 $ vous rapporte 8 000 $ en crédits d’impôt.
✔ Remboursement en argent de 7 % pour les SPCC – Même si vous ne devez aucun impôt, vous pouvez recevoir 7 000 $ en argent comptant.
✔ Cumulable avec d’autres avantages fiscaux – Combinez-le avec les déductions pour amortissement (CCA) et d’autres incitatifs fiscaux.
✔ Aucun achat minimum requis – Que vous investissiez 10 000 $ ou 10 millions de dollars, vous pouvez réclamer le MITC.
✔ Reporter de 10 ans, rétroactivité de 3 ans – Utilisez vos crédits de la manière qui optimise votre situation fiscale.
✔ Compatible avec la location-acquisition – Vous pouvez toujours réclamer le MITC tant que votre entreprise devient propriétaire de l’équipement.
Êtes-vous admissible ? (Probablement oui)
Critères pour les entreprises
Pour réclamer le MITC, votre entreprise doit :
✅ Être une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ou une autre entité constituée qui paie l’impôt des sociétés au Manitoba.
✅ Acheter de l’équipement de fabrication ou de transformation utilisé principalement au Manitoba.
✅ Déposer l’annexe 381 avec votre déclaration de revenus des sociétés T2.
Quel équipement est admissible ?
- Machines et outils utilisés pour la fabrication, la transformation ou l’automatisation.
- Machines de soudeuse laser, machines CNC, imprimantes industrielles.
- Équipements de transformation alimentaire ou de fabrication métallique.
- Robots, systèmes de convoyeurs et outils de fabrication sur mesure.
Equipement non admissible
- Équipement usagé ou remis à neuf.
- Mobilier de bureau, véhicules ou systèmes de sécurité.
- Équipement utilisé principalement à l’extérieur du Manitoba.
- Équipement loué standard (sauf en location-acquisition ou financé sous votre entreprise).
Réclamer votre MITC : Étape par étape
Étape 1 : Rassembler les documents
- Formulaire MITC – T2SCH381 (télécharger ici).
- Contrat d’achat ou de financement.
- Preuve d’installation (bon de livraison & certificat d’installation).
- Spécifications de l’équipement et preuve d’utilisation.
Étape 2 : Remplir l’annexe 381
Assurez-vous d’inclure :
- Description de l’équipement (ex. : Machine de soudeuse laser).
- Numéro de catégorie CCA (généralement Classe 53 pour l’équipement manufacturier neuf).
- Date d’achat et date de mise en service.
- Calcul du crédit total :
- Coût en capital × 8 % = MITC total gagné
- 7 % de crédit remboursable (ligne 621)
- 1 % de crédit non remboursable (ligne 605)
Étape 3 : Soumettre votre demande
- Déposez l’annexe 381 avec votre déclaration T2.
- Reportez les montants dans l’Annexe 5 :
- Ligne 605 – crédit non remboursable appliqué à l’impôt du Manitoba.
- Ligne 621 – crédit remboursable, avantage en argent pour les SPCC.
- Travaillez avec un professionnel de la fiscalité pour vous assurer que tout est correctement soumis
Évitez ces erreurs courantes
Classification CCA incorrecte : La plupart des équipements manufacturiers neufs devraient être classés en Catégorie 53.
Erreur de calendrier : L’équipement doit être installé et opérationnel avant de pouvoir être réclamé.
Documentation incomplète : Conservez toutes les preuves d’achat, factures et documents justifiant l’utilisation de l’équipement.
Dépassement du délai de 12 mois : Vous devez soumettre votre demande dans les 12 mois suivant la date limite de votre déclaration fiscale.
Structure de location incorrecte : Les locations standard ne sont pas admissibles. Vous devez avoir un contrat de financement ou de location-acquisition où l’équipement est considéré comme un actif de votre entreprise.
Que se passe-t-il après le dépôt de votre demande ?
Une fois votre demande soumise, le gouvernement examine votre réclamation. Si elle est approuvée, vous recevrez une réduction de votre facture d’impôt des sociétés du Manitoba ou un remboursement direct si vous êtes une SPCC sans impôt à payer au Manitoba.
Pourquoi choisir les systèmes laser Stygvir pour votre réclamation MITC ?
Investir dans un nouvel équipement est une grande décision – mais avec Stygvir, vous ne faites pas que moderniser votre production, vous maximisez votre crédit d’impôt MITC sans aucun tracas.
✓ Équipement garanti admissible au MITC
Nos systèmes laser sont classés comme actifs de fabrication et de transformation sous la Catégorie CCA 53, exactement la catégorie visée par le MITC.
✓ Nous gérons la paperasse
Faire une demande pour le MITC est simple – à condition d’avoir la bonne documentation. Nous fournissons :
- Certificat d’installation avec dates de mise en service.
- Spécifications détaillées de l’équipement, conformes à la Catégorie CCA 53.
- Documents de livraison prouvant l’achat et la première utilisation.
- Documentation technique complète, dans un format conforme aux exigences de l’ARC.
Avec ces documents, votre réclamation est rapide, fluide et sans stress.
✓ Un soutien qui va au-delà de l’achat
Nous ne sommes pas qu’un simple fournisseur : nous aidons nos clients à croître. Que ce soit pour :
- Un support technique expert pour assurer un fonctionnement optimal.
- Une documentation conforme à l’ARC pour un dépôt sans tracas.
- Des conseils sur votre réclamation afin de ne laisser aucun dollar sur la table.
Avec Stygvir, vous bénéficiez d’un équipement de classe mondiale, d’un support expert et d’un partenaire engagé dans votre réussite – tant sur le plan technique que financier.
Vous n’êtes pas encore client Stygvir ?
Aucun problème ! Nous avons rédigé ce guide pour aider toutes les entreprises. Si vous cherchez un équipement de fabrication avancé qui va plus loin en termes de performance et d’efficacité, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à maximiser votre investissement.
