En bref
Les bijoutiers du Canada de la région de l'atlantique peuvent réclamer un crédit d’impôt fédéral de 10 % sur les soudeuses laser et l’équipement de fabrication. Si vous positionnez votre entreprise comme un fabricant (et non seulement comme un atelier de réparation), vous pouvez réduire vos coûts sur les équipements haut de gamme et alléger votre facture fiscale. Le processus de réclamation est simple, et avec la bonne configuration, vous pourriez réinvestir des milliers de dollars dans votre entreprise. Continuez à lire pour savoir si vous êtes admissible.
Liste de vérification rapide
Pour réclamer le AITC, vérifiez si votre entreprise répond aux critères suivants :
◽️ Votre entreprise de bijouterie est située à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick ou en Gaspésie (Québec).
◽️ Vous possédez et exploitez de l’équipement de production de bijoux (ex. : stations de polissage, soudeuses laser, machines de gravure, etc.).
◽️ L’équipement est utilisé à plus de 50 % pour la création de bijoux, et pas seulement pour les réparations.
◽️ Votre entreprise est enregistrée comme fabricant (code SCIAN 339910).
◽️ Vous pouvez soumettre votre déclaration d’impôt des sociétés T2 à temps, y compris l’annexe T2SCH31.
Qu'est ce que le AITC?
Le crédit d’impôt à l’investissement dans l’Atlantique (AITC) est un incitatif fédéral conçu pour aider les entreprises de fabrication et de transformation en réduisant le coût d’achat de nouveaux équipements. Bien que ce programme soit souvent utilisé par les grands fabricants industriels, de nombreux bijoutiers y sont aussi admissibles.
Si vous possédez un soudeuse laser, une machine de gravure ou un four de coulée utilisé principalement pour la création de bijoux sur mesure (et non seulement pour les réparations), vous pouvez réclamer 10 % du prix d’achat sous forme de crédit d’impôt.
Principaux avantages
✔ Crédit d’impôt de 10 % – Réduisez votre facture fiscale ou reportez les crédits aux années suivantes.
✔ Idéal pour les bijoutiers sur mesure – Si vous créez des bagues de fiançailles personnalisées, des bijoux sur mesure ou des pièces faites à la demande, ce crédit peut considérablement réduire vos coûts.
✔ Réclamation sur de l’équipement neuf – Les soudeuses laser, machines de gravure, fours de coulée, unités de polissage et autres machines sont admissibles.
✔ Cumulable avec d’autres déductions – Combinez l’AITC avec des programmes provinciaux comme le crédit d’impôt pour l’investissement en fabrication et transformation (MPITC) à T.-N.-L. ou le programme C3i au Québec pour maximiser vos économies.
✔ Aucun investissement minimal requis – Que vous investissiez 10 000 $ ou 100 000 $, vous pouvez réclamer le crédit.
✔ Report des crédits inutilisés – Appliquez le crédit aux années futures si vous ne devez pas d’impôt immédiatement.
✔ Compatible avec la location-acquisition – L’équipement financé ou en location-acquisition est admissible, tant que vous devenez propriétaire et que l’actif est utilisé pour la fabrication.
Comment les bijoutiers peuvent se qualifier comme fabricants
Pour être admissible, vous devez démontrer que votre entreprise est engagée dans la fabrication de bijoux, et pas seulement dans les réparations.
- Utilisez le bon code SCIAN – Votre entreprise doit être enregistrée sous le SCIAN 339910 (Fabrication de bijoux et d’argenterie). Si vous êtes classé sous SCIAN 448310 (Commerce de détail de bijoux), votre demande risque d’être refusée.
- Démontrez la production de bijoux sur mesure – Votre entreprise doit régulièrement couler, fabriquer, graver ou assembler des bijoux neufs à partir de matières premières. Si votre travail consiste principalement en réparations simples (mise à taille, sertissage de pierres), vous pourriez ne pas être admissible. En revanche, si vous créez des bagues de mariage, des ensembles de fiançailles ou des bijoux uniques faits à la main, vous avez un dossier solide.
- Prouvez que l’équipement est utilisé pour la création sur mesure – Par exemple, si vous souhaitez réclamer un soudeuse laser, il doit être principalement utilisé pour fabriquer de nouvelles pièces personnalisées, et non seulement pour réparer des bijoux existants.
- Conservez votre documentation – Gardez des reçus d’achat de métaux, des registres de fonte/coulée, des bons de commande et des preuves de ventes de pièces sur mesure pour démontrer votre activité manufacturière.
- Consultez un professionnel de la fiscalité – Si votre entreprise combine vente au détail, réparation et fabrication, un expert peut vous aider à optimiser votre classification pour maximiser votre admissibilité.
Réclamer l’AITC : Étape par étape
Étape 1 : Rassembler les documents requis
- Formulaire de crédit d’investissement – Annexe 31 Code 2301 T2SCH31 (cliquez pour télécharger).
- Facture d’achat ou contrat de financement (indiquant le coût et les détails du vendeur).
- Certificat d’installation (prouvant que l’équipement est en service).
- Preuve que l’actif est utilisé principalement pour la fabrication de bijoux sur mesure (ex. : lettre d’utilisation).
Étape 2 : Compléter votre déclaration de revenus T2
- Inclure l’Annexe 31 – Formulaire de crédit d’investissement.
- Indiquer les détails des équipements admissibles (prix d’achat, date d’acquisition).
- Calculer 10 % du coût en capital comme montant de votre AITC.
Étape 3 : Soumettre votre demande
- Joindre l’Annexe 31 à votre déclaration de revenus des sociétés T2.
- Si vous ne devez pas d’impôt cette année, reportez le crédit jusqu’à 3 ans en arrière ou 20 ans en avant.
- Travaillez avec un professionnel de la fiscalité pour vous assurer que tous les formulaires sont correctement soumis.
Évitez ces erreurs courantes
Mauvais code SCIAN : Si votre entreprise est classée sous SCIAN 448310 (Commerce de détail de bijoux), l’ARC risque de refuser votre demande. Vous devez être enregistré sous SCIAN 339910 (Fabrication de bijoux et d’argenterie).
Achat d’équipement usagé : Seuls les équipements neufs sont admissibles.
Absence de preuve d’activité manufacturière : En cas de vérification de l’ARC, vous devez prouver que vous fabriquez des bijoux sur mesure.
Dépassement du délai de dépôt : La demande doit être soumise dans les 12 mois suivant la date limite de votre déclaration T2.
Structure de location incorrecte : Les locations standards ne sont pas admissibles. Vous devez avoir un contrat de financement ou de location-acquisition, où l’équipement devient un actif de votre entreprise.
Que se passe-t-il après le dépôt de votre demande ?
Une fois votre demande soumise, le gouvernement examinera votre réclamation. Si elle est approuvée, vous recevrez soit une réduction de votre impôt des sociétés, soit un remboursement direct si vous êtes une société privée sous contrôle canadien (SPCC) et que vous ne devez aucun impôt fédéral.
📌 Délai de traitement : Généralement 6 à 8 semaines après la soumission.
Nous vous recommandons de rester informé des changements potentiels concernant les taux de crédit d’impôt et les critères d’admissibilité afin de maximiser vos économies futures.
Dernières réflexions
Si vous êtes un bijoutier au Canada dans la région de l'atlantique, le AITC peut vous faire économiser des milliers de dollars sur vos investissements en équipement.
Même si vous faites principalement des réparations, reclasser votre entreprise comme fabricant de bijoux sur mesure (si vous êtes admissible) pourrait vous permettre d’accéder à des économies fiscales importantes.
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Faire une demande pour le AITC est simple – à condition d’avoir la bonne documentation. Nous fournissons :
- Certificat d’installation avec dates de mise en service.
- Spécifications détaillées de l’équipement, conformes à la Catégorie CCA 53.
- Documents de livraison prouvant l’achat et la première utilisation.
- Documentation technique complète, dans un format conforme aux exigences de l’ARC.
Avec ces documents, votre réclamation est rapide, fluide et sans stress.
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